Dominique Mosdier-Bignon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Mosdier Dominique Bignon
De: Dominique Mosdier-Bignon
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000032000383(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Dominique MOSDIER-BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique Mosdier-Bignon
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000242186(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.